Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Dépôt du dossier (1)

Déposer la demande d'autorisation d'exploiter le domaine publique

Obtention de l'autorisation (3)

Obtenir l'avis de notification des services de la fiscalité locale

Obtenir l'attestation fiscale communale

Obtenir l'autorisation d'exploiter le domaine publique

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtenir l'autorisation d'exploiter le domaine publique

(last modified: 2/2/2018)

Durée de l'étape ( voir les détails )

7, bis rue Azegza, Agdal, 2ème étage , Rabat
Tel: +212337776937
Fax: +212537776937

Autorisation d'exploiter le domaine public

Attestation fiscale (original)

Reçu de paiement (original)

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Loi organique 113-14 concernant les communes

Avenue Mohammed Belhassan El Ouazzani , Rabat 10000
Tel: 212 537 65 61 36