Que devez vous fournir ?
1.
Demande manuscrite au nom du président de la commune (original + copie simple)
spécifiant l'objet de la demande (terrasse, bâche, enseigne)
2.
Croquis de l'occupation du domaine public (original)
Signé/cacheté par le demandeur - Précisant les dimensions
3.
Autorisation d'exploitation commerciale (copie simple)
4.
Statuts de la société (une copie authentique)
Pour les personnes morales
5.
Copie du RC (copie simple)
Pour les personnes morales
6.
Pièce d'identité (copie simple)
du gérant - si personne morale
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet:
Max. 5mn
Attente avant étape suivante:
Max. 15 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi organique 113-14 concernant les communes
Bon à savoir
Une fois que le dossier est déposé, il est transféré à la division du patrimoine communal pour étude et programmation de la sortie (lundi et mercredi). La commission est composée d'un représentant de:
- La wilaya
- La division du patrimoine communal
- La division technique
- La division de l'urbanisme communal
- La division économique communale
- La division de la circulation et transport commun
- La police administrative
- L'autorité locale
- L'AFL
A la suite de la visualisation sur place, un avis est émis. il suffit de l'avis défavorable d'un seul membre de la commission pour que l'autorisation ne soit pas délivrée.
Si l'avis est favorable, l'autorisation est signée par le président de la commune.
