Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Récuperation de la liste des pièces (1)

Récuperer la liste des pièces - Personnes Physiques

Récupérer la liste des pièces - Personnes morales

Préparation du dossier (3)

Préparer le plan d'aménagement du local

Faire approuver et certifier le plan d'aménagement du local par les services concernés

Certifier les pièces

Dépôt du dossier (1)

Déposer le dossier

Obtention de l'autorisation (1)

Obtenir l'autorisation d'exploitation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

La Commune de Rabat (x 4)

1 * 5 6

Architecte

Commune de Rabat - Division de l'Urbanisme

Arrondissement

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'autorisation

Certificat de la propriété fonciére

Plan cadastral

Plan d'aménagement

Plan initialement authorisé

Photos du local

Certificat de propriété

Contrat de bail

Certificat d’inscription au registre de commerce

Pièce d'identité (x 3)

4 5 6

Statuts de la société

Demande manuscrite

Plan d'aménagement approuvé

Photo d'identité

Contrat de bail

Acte de propriété

Certificat d'adhésion à la Fédération Royale Marocaine des Sports de Billards et Snooker.

Liste des équipements

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	10 j	15 j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	30mn
Temps au guichet:	15mn	35mn
Attente entre les étapes (cumul):	10 j	15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté réglementaire modificatif N°1 du 17 septembre 2014 relatif à la police administrative concernant la réglementation des activités commerciales, industrielles et services

Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme

Loi organique 113-14 concernant les communes
Article 100

Règlement général de construction(RGC)