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Propriétés

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Récupérer la liste des pièces - Personnes morales

(last modified: 9/22/2016)

Cette étape est optionnelle

Qu'allez-vous obtenir ?
Bases légales

Durée de l'étape ( voir les détails )

10 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Commune de Rabat

Avenue Mohammed Belhassan El Ouazzani , Rabat 10000
Tel: 212 537 65 61 36

Service concerné

Division du Développement Economique

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Agent

Qu'allez-vous obtenir ?

Liste des pièces - Personnes morales

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi organique 113-14 concernant les communes

Bon à savoir

Pour certaines activités le plan d'aménagement n'est pas nécessaire et peut être remplacé par un croquis signé par un architecte agréé:
- Salon de coiffure (hors esthétique);
- Boucherie;
- Laiterie;
- Crêperie & vente de galettes et beignets;
- Intermédiaires immobiliers.