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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Récuperation de la liste des pièces  (1)
1
Récuperer la liste des pièces - Personnes Physiques
Récupérer la liste des pièces - Personnes morales
Préparation du dossier  (3)
2
Préparer le plan d'aménagement du local
3
Faire approuver et certifier le plan d'aménagement du local par les services concernés
4
Certifier les pièces
Dépôt du dossier  (1)
5
Déposer le dossier
Obtention de l'autorisation  (1)
6
Obtenir l'autorisation d'exploitation

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Certifier les pièces
(last modified: 9/23/2016)

Où devez vous aller ?

Arrondissement

Entité en charge

Arrondissement


Service concerné

Bureau de légalisation / certification des documents

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail 01 - Contrat de bail
Certificat d’inscription au registre de commerce-personne morale 01 - Certificat d’inscription au registre de commerce-personne morale
Pièce d'identité-personne physique 01 - Pièce d'identité-personne physique
Statuts-personne morales 01 - Statuts-personne morales

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce (copie simple + une copie authentique)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société (copie simple)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi organique 113-14 concernant les communes
Loi organique 113-14 concernant les communes
Article 100

Bon à savoir

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