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Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Récuperer la liste des pièces - Personnes Physiques

(last modified: 9/21/2016)

Qu'allez-vous obtenir ?
Bases légales

Durée de l'étape ( voir les détails )

15 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Chef de la Division Développement Economique

Entité en charge

La Commune de Rabat

Avenue Mohammed Belhassan El Ouazzani , Rabat 10000
Tel: 212 537 65 61 36

Service concerné

Division du Développement Economique

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Chef de la Division Développement Economique

Qu'allez-vous obtenir ?

Liste des pièces - Personnes physiques

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi organique 113-14 concernant les communes
Article 100

Bon à savoir

Le chef de la division développement économique oriente l'usager vers le service de l'animation économique. Pour certaines activités le plan d'aménagement n'est pas nécessaire et peut être remplacé par un croquis signé par un architecte agréé:
- Salon de coiffure (hors esthétique);
- Boucherie;
- Laiterie;
- Crêperie & vente de galettes et beignets;
- Intermédiaires immobiliers.