Que devez vous fournir ?
1.
Demande d'autorisation (original + copie simple)
2.
Certificat de la propriété fonciére (original + 2 copies simples)
3.
Plan cadastral (original + 2 copies simples)
4.
Plan d'aménagement (8 copies simples)
5.
Plan initialement authorisé (original + 2 copies simples)
6.
Photos du local
façade et intérieur
7.
Certificat de propriété
Si locataire, contrat de bail mentionnant l'activité
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Règlement général de construction(RGC)
Bon à savoir
Une fois le dossier est déposé, il est dispatché aux différents services concernés: agence urbaine, wilaya, commune, bureau d'hygiène et la protection civile pour les grands projets supérieurs à 500m² et 5,5 mètres de hauteur.
Une commission est programmée au sein du guichet unique de la division de l'urbanisme (réunion programmée 2 fois par semaine: mardi et jeudi) pour décider.
Si l'avis est défavorable, l'usager est notifié par courrier dans un délai de 5 jours pour corriger ou compléter son dossier.
Si l'avis est favorable, le dossier est transféré à l'agence urbaine pour visa et homologation. Il est ensuite restitué à la division de l'urbanisme pour préparer l'autorisation d'aménagement du local et sa signature par le président de la commune.
