Que devez vous fournir ?
1.
Demande manuscrite (original)
Au nom du Président de la Commune de Rabat
2.
Plan d'aménagement approuvé (original + une copie authentique)
3.
Pièce d'identité (copie simple + une copie authentique)
Valable 3 mois
4.
Photo d'identité (2 copies simples)
5.
Contrat de bail (une copie authentique)
Valable 3 mois
6.
Acte de propriété (copie simple)
ou
Achat de fond de commerce (copie simple)
ou
Contrat de gérance libre (copie simple)
7.
Certificat d'adhésion à la Fédération Royale Marocaine des Sports de Billards et Snooker.
En cas de salle de jeux ou Golvaseur
8.
Liste des équipements
En cas de salle de jeux et Golvaseur
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante:
Min. 10 jours - Max. 15 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi organique 113-14 concernant les communes
2.
Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
3.
Règlement général de construction(RGC)
4.
Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Bon à savoir
En cas de dossier incomplet un écrit est envoyé à l'intéressé dans un délai de 48h.
En cas de dossier complet, une commission constituée des représentants de:
- Division du Développement Economique de la Commune de Rabat
- Wilaya de Rabat Salé Kénitra
- Bureau d'hygiène et de salubrité publique de la commune de Rabat
- Division d'Urbanisme de la Commue de Rabat
- Protection civile
- autres:
°Services vétérinaires concernant les boucheries...
°Délégation régionale du Tourisme: Maisons d'hôtes, auberges et hôtels
°Délégation régionale de la Jeunesses et des Sports & la Sûreté Nationale: Salles de jeux et Golvaseur
se réunit et effectue une visite des lieux tous les jeudis à 10h.
Pour certaines activités notamment: Pressing, four traditionnel, lavages, hammams, imprimeries, salles de fêtes...une enquête spéciale (Commodo - IN- Commodo) est tenue. L'annonce de cette procédure est publiée dans 2 journaux nationaux et au sein des locaux de la commune et des arrondissements. Un registre daté et numéroté est ouvert a sein du service concerné de la commune pour recevoir toutes remarques ou oppositions à l'activité.
