Que devez vous fournir ?
1.
Accusé de réception (original)
Signature pour personne physique/ Cachet pour personne morale.
2.
Pièce d'identité (copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Max. 10mn
Temps au guichet:
Max. 5mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Arrêté réglementaire modificatif N°1 du 17 septembre 2014 relatif à la police administrative concernant la réglementation des activités commerciales, industrielles et services
Bon à savoir
Après l'avis favorable de tous les membres de la commission concernée, la Division du Développement Economique établit l'autorisation d'exploitation nominative et la transmet au Vice-Président concerné pour signature.
L'autorisation signée est transmise au bureau d'ordre de la commune de Rabat en vue de la dater/numéroter. L'usager est notifié par téléphone ou courrier pour venir la récupérer et accuser sa réception sur le registre (signature pour personnes physiques et cachet pour personnes morales).
L'usager doit obligatoirement afficher une copie de l'autorisation d'exploitation au sein de son local et conserver l'originale en cas de besoin.
L'usager doit obligatoirement obtenir l'autorisation d'exploitation avant d'entamer l'exercice de son activité.
Toute activité exigeant un plan homologué nécessitera une autorisation d'exploiter.
