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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Récuperation de la liste des pièces  (1)
1
Récuperer la liste des pièces - Personnes Physiques
Récupérer la liste des pièces - Personnes morales
Préparation du dossier  (3)
2
Préparer le plan d'aménagement du local
3
Faire approuver et certifier le plan d'aménagement du local par les services concernés
4
Certifier les pièces
Dépôt du dossier  (1)
5
Déposer le dossier
Obtention de l'autorisation  (1)
6
Obtenir l'autorisation d'exploitation

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Préparer le plan d'aménagement du local
(last modified: 9/8/2016)

Où devez vous aller ?

Architecte

Entité en charge

Architecte

Rabat
Site web: http://www.architecte-rabat.ma/

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Arrêté réglementaire modificatif N°1 du 17 septembre 2014 relatif à la police administrative concernant la réglementation des activités commerciales, industrielles et services

Bon à savoir

Pour certaines activités le plan d'aménagement n'est pas nécessaire et peut être remplacé par un croquis signé par un architecte agréé:
- Salon de coiffure (hors esthétique);
- Boucherie;
- Laiterie;
- Crêperie & vente de galettes et beignets;
- Intermédiaires immobiliers.

En cas de problème : La Commune de Rabat

La Commune de Rabat
Direction Générale de la Commune
Directeur Général de la Commune

Entité en charge

La Commune de Rabat

Avenue Mohammed Belhassan El Ouazzani , Rabat 10000
Tel: 212 537 65 61 36

Service concerné

Direction Générale de la Commune

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Directeur Général de la Commune
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