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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Récuperation de la liste des pièces  (1)
Préparation du dossier  (3)
Dépôt du dossier  (1)
Obtention de l'autorisation  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Préparer le plan d'aménagement du local
(last modified: 9/8/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Architecte

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Arrêté réglementaire modificatif N°1 du 17 septembre 2014 relatif à la police administrative concernant la réglementation des activités commerciales, industrielles et services

Bon à savoir

Pour certaines activités le plan d'aménagement n'est pas nécessaire et peut être remplacé par un croquis signé par un architecte agréé:
- Salon de coiffure (hors esthétique);
- Boucherie;
- Laiterie;
- Crêperie & vente de galettes et beignets;
- Intermédiaires immobiliers.

En cas de problème : La Commune de Rabat

Entité en charge

La Commune de Rabat

Avenue Mohammed Belhassan El Ouazzani , Rabat 10000
Tel: 212 537 65 61 36

Service concerné

Direction Générale de la Commune

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Directeur Général de la Commune

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