Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
ONEE - Agence de Service Tamesna (x 3)
1 4 7
ONEE - Agence de Service Tamesna
Entreprise spécialisée
2
Entreprise spécialisée
Site du Client / Chantier (x 3)
3 5 8
Site du Client / Chantier
INGÉNIEURS GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES
6
INGÉNIEURS GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
PV de réception (ONEE)
8
PV de réception (ONEE)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de branchement du projet
1
Plan de masse
1
Plan de masse
Plan d'assainissement
1
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR » (x 2)
1 2
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR »
Autorisation de lotir
1
Autorisation de lotir
Plan des installations
1
Tracé en plan
1
Tracé en plan
Plans architecturaux
2
Plans architecturaux
PV de piquetage
5
Plan de recollement (x 2)
8 8
Plan de recollement
Carnet de piquetage provisoire
8
Plan de piquetage approuvé
8
Plan de piquetage approuvé

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  1,200

Détails du coût

Détails du coût
MAD  1,200
- MAD 1,200
Frais d'études
 1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel des tarifs Bulletin officiel des tarifs
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License