Aperçu et impression

Propriétés
 
8
Obtenir la réception provisoire de la nourrice et ses installations
(last modified: 5/6/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Site du Client / Chantier


Qu'allez-vous obtenir ?

PV de réception (ONEE) 01 - PV de réception (ONEE)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plan de recollement (original)
Sur contre calque
2.
Carnet de piquetage provisoire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de recollement (original)
Visé par l'entreprise indiquant:
-l'emplacement exacte des canalisations posées et celles existantes
-l'emplacement exacte, en altimétrie et planimètre des ouvrages réalisés.
-les caractéristiques des canalisations (diamètre, nature des matériaux)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de piquetage approuvé (copie simple)

Bon à savoir

Quelques conditions à remplir pour:
Eau potable
Le projet ne sera réceptionné qu'après son raccordement au réseau existant.
Le promoteur prend en charge, en cas d'empiétement sur un réseau ONEE existant , les frais de déviation des ouvrages empiétés.

Assainissement
Le projet ne sera réceptionné qu'après son raccordement au réseau existant.
Le promoteur prend en charge, en cas d'empiétement sur un réseau ONEE existant , les frais de déviation des ouvrages
Le promoteur prend en charge la réalisation d'autres solutions alternatives (fausses septiques, station de relevage, infiltration, percolation...) dans les cas suivants
- Absence de l'infrastructure d'assainissement
- Contraintes géographiques (topographique, altimétrie, planimétrie) ne permettent pas la réalisation de solution standard d'assainissement
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License