Que devez vous fournir ?
1.
Plan de recollement (original)
Sur contre calque
2.
Carnet de piquetage provisoire (original)
3.
Plan de recollement (original)
Visé par l'entreprise indiquant:
-l'emplacement exacte des canalisations posées et celles existantes
-l'emplacement exacte, en altimétrie et planimètre des ouvrages réalisés.
-les caractéristiques des canalisations (diamètre, nature des matériaux)
4.
Plan de piquetage approuvé (copie simple)
Bon à savoir
Quelques conditions à remplir pour:
Eau potable
Le projet ne sera réceptionné qu'après son raccordement au réseau existant.
Le promoteur prend en charge, en cas d'empiétement sur un réseau ONEE existant , les frais de déviation des ouvrages empiétés.
Assainissement
Le projet ne sera réceptionné qu'après son raccordement au réseau existant.
Le promoteur prend en charge, en cas d'empiétement sur un réseau ONEE existant , les frais de déviation des ouvrages
Le promoteur prend en charge la réalisation d'autres solutions alternatives (fausses septiques, station de relevage, infiltration, percolation...) dans les cas suivants
- Absence de l'infrastructure d'assainissement
- Contraintes géographiques (topographique, altimétrie, planimétrie) ne permettent pas la réalisation de solution standard d'assainissement
