Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Equiper un local industriel (9)

Faire préparer les études APS

Déposer la demande de branchement

Faire préparer le dossier APD

Déposer le dossier APD

Payer le devis

Déposer les plans d'exécution et récuperer les modalités techniques et financières

Faire réaliser les travaux de branchement

Légaliser les modalités techniques et financières

Signer le contrat d'abonnement et payer la provision

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Bureau d'études (x 2)

1 3

Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK (x 5)

2 4 5 6 9

Site du Client / Chantier

Commune de Kénitra

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Branchement EA

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux

Pièce d'identité (x 3)

1 2 9

Statuts (x 2)

1 2

Certificat d’inscription au registre de commerce (x 2)

1 2

Demande de branchement (EA)

Autorisation de lotir

Dossier APS (x 2)

2 3

Plan de masse

Plan architectural

Plan des réseaux d'assainissement

Dossier numérisé

Dossier APD

Plans des réseaux internes d'assainissement

Plans des réseaux d'eau potable précisant l'emplacement du compteur

Devis branchement EA (RAK)

Plans d'exécution des travaux (x 2)

6 7

Modalités techniques et financières

Modalités techniques et financières légalisée

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	10 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	10 j