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Faire préparer les études APS
(last modified: 1/31/2019)

Où devez vous aller ?

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Bureau d'études


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Dossier APS Dossier APS

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plans architecturaux (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du gérant
3. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce (copie simple)
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