Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Déclaration de l'impôt  (1)
Paiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
1
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Direction Régionale des Impôts (x 2)
2 3
Direction Régionale des Impôts

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de l'IS
3
Quittance de l'IS

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Factures d'achats (x 2)
1 3
Factures d'achats
Factures de ventes (x 2)
1 3
Factures de ventes
Pièces de caisse (x 2)
1 3
Pièces de caisse
Pièces de banque (x 2)
1 3
Pièces de banque
Formulaire de déclaration de l'impôt sur les sociétés
2
Formulaire de déclaration de l'impôt sur les sociétés
Etats de synthèses
3
Etats de synthèses

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 10h. 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel i N°6577 bis (Loi de finances 2017) Bulletin officiel N°6577 bis (Loi de finances 2017)
Code Général des Impôts 2017 Code Général des Impôts 2017
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License