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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Télédéclaration de l'impôt  (1)
Télépaiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Télédéclarer
(last modified: 1/21/2020)

Qu'allez-vous obtenir ?

Confirmation de Télédéclaration 01 - Confirmation de Télédéclaration

Que devez vous fournir ?

1. Identification
Identification

Combien de temps ça dure ?

En dehors des derniers jours d'échéances.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10h

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2020
Code Général des Impôts 2020
2. Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)
Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)

Bon à savoir

La télédéclaration et le télé-paiement de l’impôt sur les sociétés sont obligatoires pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 50 millions de dirhams. La télédéclaration est facultative pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 10 millions de dirhams.
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