Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat (x 4)
2 5 7 9
ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
Entreprise d'électricité (x 2)
3 6
Entreprise d'électricité
Site du Client / Chantier (x 3)
4 8 10
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Mise en service
10

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Plan de masse
1
Plan de masse
Plan de situation
1
Plan de situation
Plans NE VARIETUR
2
Plans NE VARIETUR
Pièce d'identité (x 3)
2 3 9
Pièce d'identité
Certificat de propriété foncière
2
Certificat de propriété foncière
Cahier des charges NE VARIETUR
3
Cahier des charges NE VARIETUR
Liste matériel à utiliser
5
Liste matériel à utiliser
Planning de réalisation des travaux-ONEE
5
Planning de réalisation des travaux-ONEE
Moyens humains et techniques
5
Devis de l'entreprise agréée
5
Devis de l'entreprise agréée
Cahier des prescriptions spéciales -ONEE
6
Plan de piquetage
6
Plan de piquetage
Plan de recollement
7
Plan de recollement
Facture définitive -ONEE
7
Facture définitive -ONEE
Le certificat de conformité ou permis d'habiter
9
Le certificat de conformité ou permis d'habiter

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 7 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 7 j
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License