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Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Demander le branchement provisoire et payer les frais d'études
(last modified: 2/1/2019)

Coût

( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 15
0 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Chef d'agence

Entité en charge

Agence Commerciale-RAK


Service concerné

Division commerciale

Personne responsable

Chef d'agence

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement des frais d'études 01 - Reçu de paiement des frais d'études

Que devez vous fournir ?

1.
Avis de projet de construction (original)
2.
Demande de branchement provisoire (original)
3.
Autorisation de construire (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Pour PP
5. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de notification (copie simple)
Pour PM
6. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
Pour PM
7.
Demande d'aonnement (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du Registre de Commerce (original + copie simple)
Le document sera certifié au niveau de la RAK
9. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété foncière (copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD  15
- MAD 15
Frais d'études

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Max. 2 jours

Bon à savoir

Si le contractant est autre que le propriétaire, un contrat/cahier des charges sera demandé au niveau de la RAK pour justifier le lien entre le propriétaire et le chargé de la construction.
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