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Propriétés
 
11
Déposer l'acte des cession des postes
(last modified: 6/26/2018)

Qu'allez-vous obtenir ?

PV de réception provisoire-RAK PV de réception provisoire-RAK

Que devez vous fournir ?

1.
Acte de cession des poste (original)
2.
PV de réception du réseau d'éclairage public (original)
3.
Acte de garantie décennale du génie civile des poste MT/BT (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de recollement (5 copies simples)
Et sur CD
5.
Facture détaillée des travaux de l'entreprise (original)
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