Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Payer la retenue de garantie et le devis
(last modified: 6/26/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Commerciale-RAK


Service concerné

Caisse

Personne responsable

Caissier

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de la retenue de garantie Reçu de la retenue de garantie
Reçu de paiement du devis lotisseur Reçu de paiement du devis lotisseur

Que devez vous fournir ?

1.
Devis lotisseur (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Modalités techniques et financières (original)
doivent être signées et cachetées

Combien de temps ça dure ?

Bon à savoir

Le paiement de la retenue de garantie est un préalable au paiement du devis.
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License