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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Obtention des accès  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Déposer la demande d'abonnement au système BADR
(last modified: 2/22/2017)

Attente avant étape suivante

0 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects

Boulevard Hassan II, rue Laos , Rabat
Tel: +212537217803
Fax: +212537737388

Service concerné

Service de la logistique et des systèmes d'information

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Agent

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de réception Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de connexion au système BADR
Formulaire de demande de connexion au système BADR (original)
2. Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé (original)
3. Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé (original)
4. Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé (original)
5. Copie du RC certifiée conforme
Copie du RC certifiée conforme (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du mandataire
7. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
de chaque déclarant

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects
2. Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991
Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991
3. Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991
Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991
4. Code pénal
Code pénal
5. Dahir des Obligations et Contrats
Dahir des Obligations et Contrats

Bon à savoir

Le service procède à une vérification minutieuse de chaque dossier avant de le transmettre au Service de la Production Informatique, à savoir :
- vérification de la complétude des documents,
- vérification de la légalisation des signatures,
- vérification que le mandataire, signataire des documents est le gérant de la société dont les nom et prénom figurent lisiblement au niveau de la case correspondante sur le registre de commerce ou le bulletin des identifiants.

Si au moment du traitement du dossier, le Service de la Production Informatique constate qu’il n’est pas recevable, il communique, par messagerie, les raisons de son rejet au service régional concerné qui se charge d’en informer l’opérateur et lui demander de compléter ou de reformuler sa demande. La combinaison du code d’identification individuel avec le mot de passe confidentiel constitue le code d’accès individuel qui permet de se connecter à BADR, dans un cadre exclusif délimité par l’Administration.

En cas de problème : Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Service de la Production Informatique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Chef de Service de la Production Informatique

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