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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 17)

Préparation du dossier de branchement provisoire (17)

1

Obtenir un avis de projet construction

2

Obtenir les plans approuvés par la commune

3

Faire réaliser les travaux préalables

4

Demander le branchement provisoire et payer les frais d'études

5

Payer le devis de branchement et signer le contrat d'abonnement provisoire

6

Déposer la demande de branchement définitif et payer les frais d'études

7

Payer la retenue de garantie et le devis

8

Déposer les plans d’exécution BT/MT/génie civil

9

Obtenir le dossier d’exécution approuvé

10

Faire réaliser les travaux par l'entreprise

11

Déposer la demande de réception provisoire

12

Légaliser l'acte de cession des postes

13

Déposer l'acte des cession des postes

14

Faire réaliser la réception provisoire

15

Déposer la demande de réception définitive

16

Faire réaliser la réception définitive

17

Récupérer la retenue de garantie

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

17

Récupérer la retenue de garantie

(last modified: 2/4/2019)

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