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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation du dossier  (1)
Dédouanement des marchandises à l’exportation  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Payer les droits et taxes
(last modified: 3/1/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Exportation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Receveur

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance de paiement Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande
Formulaire de demande (original)
A adresser au receveur des douanes pour le paiement des droits et taxes par obligations cautionnées

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD  10 par 
- MAD 0
Par mètre cube pour les frais de fumigation
0
MAD 50
Pour chaque déclaration d’exportation déposée par procédé informatique.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects

Bon à savoir

Aucun droit de douane à l’exportation n’est perçu par l’Administration des Douanes.

Par ailleurs, au titre de son concours aux autres Administrations ou organismes publics, la Douane perçoit à l’exportation des redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux destinés à l’exportation.

Ces frais de fumigation sont calculés, pour chaque opération, d’après la capacité totale de la chambre de fumigation employée, quel que soit le volume des marchandises traitées, suivant le taux unique de 10 dirhams par mètre cube.

Si les marchandises fumigées ne sont pas enlevées dans le délai imparti, une taxe supplémentaire est appliquée.

En tant qu’exportateur utilisateur du système "BADR" de dédouanement via internet, vous aurez à acquitter une redevance de 50 dirhams par déclaration d’exportation déposée par procédé informatique.

En cas de problème : Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Importation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Supérieur Hiérarchique du bureau douanier

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