Invalid column name 'oldid'.
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation du dossier  (1)
Dédouanement des marchandises à l’exportation  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Autoriser l'embarquement
(last modified: 3/1/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Exportation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Inspecteur des douanes

Qu'allez-vous obtenir ?

Bon à embarquer Bon à embarquer

Que devez vous fournir ?

1.
Bon à embarquer (original)
2.
L'état de chargement (original)
Dans le cas où des lots de marchandises à exporter sont groupés dans un conteneur, une remorque ou un ensemble routier.
3.
Autorisation d’embarquement. (original)
Valable pour le conteneur ou la remorque. Cette autorisation vous sera délivrée par les services douaniers

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects

Bon à savoir

Une marchandise déclarée en douane à l’exportation doit être présentée à un agent douanier au quai d’embarquement, à l’aire d’embarquement ou à la frontière terrestre accompagnée des documents suivants:

- l’autorisation d’embarquement dite « mainlevée » délivrée par un agent douanier vérificateur sur l’exemplaire de la déclaration en détail prévu à cet effet à savoir l’exemplaire «Bon A Embarquer» (BAE). C’est sur présentation de ce BAE que l’embarquement effectif de votre marchandise sera autorisé et constaté.

- l’état de chargement, dans le cas où des lots de marchandises à exporter sont groupés dans un conteneur, une remorque ou un ensemble routier.

- l’autorisation d’embarquement (mainlevée) valable pour le conteneur ou la remorque. Cette autorisation vous sera délivrée par les services douaniers.

En cas de problème : Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Importation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Supérieur Hiérarchique du bureau douanier

Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License