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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Branchement d'un immeuble (6)

1

Obtenir le plan NE VARIETUR

2

Déposer le dossier de branchement

3

Obtenir le devis et régler la facture

4

Poser la nourrice et faire réaliser les travaux internes

5

Obtenir la réception provisoire de la nourrice et ses installations

6

Résilier le branchement provisoire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

4

Poser la nourrice et faire réaliser les travaux internes

(last modified: 7/5/2018)

Où devez vous aller ?

Où devez vous aller ?

Prestataire travaux

Entité en charge

Prestataire travaux

Qu'allez-vous obtenir ?

Branchement EA

Branchement EA

Que devez vous fournir ?

1.

01 - Libre deuda de patente

Schéma de la nourrice et ses installations (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Cahier des charges de l'eau potable

Cahier des charges de l'eau potable
Article 21

2.

Cahier des charges de l'assainissement liquide

Cahier des charges de l'assainissement liquide

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

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