Que devez vous fournir ?
1.
Contrat d'insertion IDMAJ (2 originaux)
2.
Pièce d'identité (copie simple)
du stagiaire
3.
Attestation ou diplôme (une copie authentique)
du stagiaire
4.
Déclaration sur l'honneur (original)
du stagiaire
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
BO 6739 bis (Loi de finances 2019)
2.
_1_14x18.png)
Dispositif des contrats d'insertion amélioré (CI)
3.
Convention Prise en charge par l'Etat de l'AMO au profit des bénéficiaires de stages de formation insertion
Bon à savoir
Les employeurs sont tenus de :
- Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ;
- Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré (voir modalités au niveau du décret d’application n° 2-15-906 de la loi N° 101-14).
