Que devez vous fournir ?
1.
Dossier APD (original)
Le dossier comprend:
-Note de calcule détaillée de l'eau potable
-Note de calcule de l'assainissement des zones usées, zones industrielles et zone pluvieuses
-Note détaillée éventuelle des stations d'épurations.
2.
Plans des réseaux internes d'assainissement (original)
-Note de calcul détaillée de l'eau potable
-Note de calcul de l'assainissement eaux usées, eaux industrielles et eaux pluviales
-Note des détails éventuels
3.
Plans des réseaux d'eau potable précisant l'emplacement du compteur (original)
Bon à savoir
Si le dossier est validé, l'usager recevra un courrier de notification accompagné d'un devis. Si par contre il n'est pas validé, le courrier comprendra l'ensemble des remarques émises par la RAK pour correction par le client.
