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Déposer la demande de branchement
(last modified: 2/28/2019)

Attente avant étape suivante

0 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Agent d'Accueil

Entité en charge

Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK

8 Rue Idriss Al Akbar , Kénitra 14000
Tel: +212 537 374 746

Service concerné

Bureau d'ordre RAK

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de dépôt sur la demande (RAK) Accusé de dépôt sur la demande (RAK)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de branchement (EA) (original)
2. Autorisation de lotir
Autorisation de lotir (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Du gérant
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce (copie simple)
6.
Dossier APS (original)
-Besoins en eau potable
-Débit rejeté des eaux usées (domestiques et industrielles)
-Schéma d’épuration des eaux pluviales
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse (original)
8.
Plan architectural (original)
9.
Plan des réseaux d'assainissement (original)
10.
Dossier numérisé (original)
L'ensemble des pièces du dossier doivent être déposées sous format électronique

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Max. 10 jours

Bon à savoir

Nous documentons les cas de projets autorisés par la commune et approuvés à l'unanimité par l'ensemble des memebres de la commission d'instruction du dossier, notamment la régie eau/électricité.
Le demandeur dépose le dossier d'études APS (Avant Projet Sommaire) au bureau d'ordre, ensuite il sera transféré au service études et travaux pour vérification et validation. Une fois le dossier est validé, le client sera notifié pour faire préparer le dossier APD (Avant Projet Définitif).

En cas de problème : Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK

Entité en charge

Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK

8 Rue Idriss Al Akbar , Kénitra 14000
Tel: +212 537 374 746

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