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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Préparation du dossier de branchement définitif (11)

1

Faire préparer les études APS

2

Déposer la demande de branchement

3

Faire préparer le dossier APD

4

Déposer le dossier APD

5

Déposer le dossier de consultation DCE

6

Payer le devis

7

Contracter une entreprise agrée

8

Déposer le dossier d'exécution de l'entreprise

9

Faire réaliser les travaux d'équipement par le promoteur

10

Déposer une demande de réception provisoire des travaux

11

Obtenir la réception provisoire des travaux

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

8

Déposer le dossier d'exécution de l'entreprise

(last modified: 2/28/2019)

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Entité en charge

Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK

8 Rue Idriss Al Akbar , Kénitra 14000
Tel: +212 537 374 746

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Accusé de dépôt sur la demande (RAK)

Accusé de dépôt sur la demande (RAK)

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1.

Devis des travaux eau potable (original)

2.

Plans d'exécution des travaux (original)

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