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Obtenir l'autorisation d'enlévement
(last modified: 2/22/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Importation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Inspecteur des douanes

Qu'allez vous obtenir ?

Autorisation d'enlèvement Autorisation d'enlèvement

Que devez vous fournir ?

1.
Quittance de paiement
2.
Quittance de consignation/consignation du montant des droits et taxes dus (copie simple)
3.
Bon de franchise au vu de la copie la DUM

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects
2. Réglementation des douanes et impôts indirects
Réglementation des douanes et impôts indirects

Bon à savoir

Les marchandises sont le gage des droits et taxes douaniers. Elles ne peuvent être retirées des bureaux de douane qu’après que les droits et taxes dus aient été payés ou garantis.

L’enlèvement des marchandises est accordé au vu de l'une des pièces suivantes présentées par le déclarant :
- une quittance de paiement en cas de règlement au comptant ou par obligation cautionnée ;
- une quittance de consignation en cas de consignation du montant des droits et taxes dus ;
- la production du bon de franchise au vu de la copie de la déclaration en douane (DUM ) annotée par le service des douanes.

Recours administratif: Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Importation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Supérieur Hiérarchique du bureau douanier

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