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Souscrire un engagement d'importation
(last modified: 2/23/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

PORTNET S.A

Institut de Formation Portuaire, rue de Toulon, Quartier Belvédère (derrière la tour COMANAV) , Casablanca
Tel: +212522448918 /+212522308645
Courriel: contact@portnet.ma
Site web: http://www.portnet.ma/portail/, reclamation.portnet.ma

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Qu'allez vous obtenir ?

Engagement d'importation Engagement d'importation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Accès au système portnet (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur

Bon à savoir

Un engagement d'importation (EI) est un titre d'importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l'importation.

La durée de validité des engagements d’importation, pour le dédouanement des marchandises, est de six (06) mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de leur domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée.

La souscription d’un engagement d’importation doit se faire électroniquement via le guichet unique PortNet en suivant la procédure décrite en pièce jointe.

Portnet_procédure importateur Portnet_procédure importateur

Recours administratif: PORTNET S.A

Entité en charge

PORTNET S.A

Institut de Formation Portuaire, rue de Toulon, Quartier Belvédère (derrière la tour COMANAV) , Casablanca
Tel: +212522448918 /+212522308645
Courriel: contact@portnet.ma
Site web: http://www.portnet.ma/portail/, reclamation.portnet.ma

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