Il est souhaitable de passer par un transitaire agréé pour une première importation. Dans ce cas, vous devez lui fournir une procuration en son nom.

Le dépôt physique de la déclaration en détail enregistrée par vos soins par voie informatique constitue l’une des conditions de recevabilité de celle-ci.

La copie éditée à partir de votre poste doit être signée et déposée exclusivement auprès du bureau de douane ouvert à l’opération envisagée.

La déclaration éditée et signée ainsi que les documents annexes requis, devront être présentés au bureau des douanes compétent dans un délai de :

- 24 heures pour le régime de mise à la consommation

- 5 jours lorsqu’il s’agit d’un régime économique en douane

- 15 jours en cas de cession des marchandises placées sous un régime économique en douane.

N’ignorant pas combien le facteur temps est capital pour votre entreprise, la Douane vous recommande le recours à la déclaration en détail par anticipation que vous pouvez déposer avant même l’arrivée de vos marchandises et ce, quelles que soient leurs natures.

Le titre de transport, peut être selon le cas, une Lettre de Transport Aérien (LTA), pour les marchandises importées par voie aérienne, un connaissement, pour les marchandises importées par voie maritime ou un Contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR);

Il est vivement conseillé de consulter le site de la douane pour plus de précisions: Onglet Entreprises et Professionnels/ Rubrique:Entreprises/ Menu: Dédouanement à l'importation/Sous menu:Déclaration en détail

En cas de contestation, nous vous invitons à recourir en premier lieu à l'autorité hiérarchiquement supérieure de la structure douanière vous ayant notifié l’infraction.