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Déposer la déclaration DUM
(last modified: 3/1/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Importation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Agent de dépôt

Qu'allez-vous obtenir ?

Déclaration DUM éditée Déclaration DUM éditée
Autorisation d'enlèvement Autorisation d'enlèvement
Quittances et tout autre document relatif à cette opération Quittances et tout autre document relatif à cette opération

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
2.
Titre de transport
3. Tout document exigé au titre d'une réglementation particulière
Tout document exigé au titre d'une réglementation particulière
Contrôle des normes techniques, sanitaires, phytosanitaires, etc - Voir site de la douane pour plus de précisions
4. Formulaire de la DUM dument renseigné et signé
Formulaire de la DUM dument renseigné et signé (original + 5 copies simples)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation bancaire (original)
indiquant le nom de la banque domiciliataire et le montant en devises facturées, le taux de change et les références des titres d’importation
6.
Détail de la valeur par article (copie simple)
7. Certificat d’origine
Certificat d’origine (original)
Pour couvrir les échanges préférentiels dans le cadre des accords
8. 01 - Libre deuda de patente
Liste de colisage (original)
notes de détail indiquant par colis le poids, le nombre et l’espèce des marchandises importées

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
2. Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects

Bon à savoir

Il est souhaitable de passer par un transitaire agréé pour une première importation. Dans ce cas, vous devez lui fournir une procuration en son nom.

Le dépôt physique de la déclaration en détail enregistrée par vos soins par voie informatique constitue l’une des conditions de recevabilité de celle-ci.

La copie éditée à partir de votre poste doit être signée et déposée exclusivement auprès du bureau de douane ouvert à l’opération envisagée.

La déclaration éditée et signée ainsi que les documents annexes requis, devront être présentés au bureau des douanes compétent dans un délai de :

- 24 heures pour le régime de mise à la consommation

- 5 jours lorsqu’il s’agit d’un régime économique en douane

- 15 jours en cas de cession des marchandises placées sous un régime économique en douane.

N’ignorant pas combien le facteur temps est capital pour votre entreprise, la Douane vous recommande le recours à la déclaration en détail par anticipation que vous pouvez déposer avant même l’arrivée de vos marchandises et ce, quelles que soient leurs natures.

Le titre de transport, peut être selon le cas, une Lettre de Transport Aérien (LTA), pour les marchandises importées par voie aérienne, un connaissement, pour les marchandises importées par voie maritime ou un Contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR);

Il est vivement conseillé de consulter le site de la douane pour plus de précisions: Onglet Entreprises et Professionnels/ Rubrique:Entreprises/ Menu: Dédouanement à l'importation/Sous menu:Déclaration en détail

En cas de contestation, nous vous invitons à recourir en premier lieu à l'autorité hiérarchiquement supérieure de la structure douanière vous ayant notifié l’infraction.

En cas de problème : Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Importation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Supérieur Hiérarchique du bureau douanier

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