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Enregistrer la déclaration DUM sur le système BADR
(last modified: 2/22/2017)

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Déclaration DUM éditée Déclaration DUM éditée

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Les marchandises importées doivent être déclarées en douane dans un délai de quarante cinq (45) jours, calculé à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire, pour le transport par voie maritime ou aérienne. Sont compris dans ce délai, le jour du dépôt de la déclaration sommaire ou de l’arrivée de la marchandise au bureau de douane terrestre et le jour de l’échéance. Les jours fériés légaux ne sont pas comptés dans ce délai, le samedi est décompté pour une journée entière.
Attente avant étape suivante: Max. 45 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects

Bon à savoir

La déclaration en détail est l'acte juridique par lequel une personne physique ou morale :

- manifeste sa volonté d’assigner à la marchandise qu'elle importe un régime douanier définitif (mise à la consommation, régimes économiques, etc.) ;

- s'engage, sous les peines de droit, à accomplir les obligations découlant de ce régime douanier (paiement des droits et taxes exigibles, exportation après transformation, etc.) ;

- produit tous les documents nécessaires à l’identification de la marchandise et à l’application des mesures douanières ou autres dont l’Administration a la charge. Ces documents constituent avec la déclaration en détail un document indivisible.

- Toutes les marchandises importées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail établie sur un formulaire dénommé « Déclaration unique des Marchandises » (D.U.M.). L'exonération des droits et taxes ne dispense pas de cette obligation de déclaration.

Toutefois, sont dispensés de la souscription de la déclaration en détail :

- Les navires de commerce et les bâtiments de guerre battant pavillon étranger effectuant des missions commerciales, des escales ou des visites au Maroc.

- Les navires de commerce et les bâtiments de guerre battant pavillon marocain ayant fait l’objet d’une déclaration de mise à la consommation à leur première importation. Ces navires et bâtiments doivent, toutefois, faire l’objet d’une déclaration d’exportation en cas de cession à un pavillon étranger.

- Les conteneurs lors de leur importation temporaire ou exportation temporaire sous réserve des conditions fixées par le directeur de l’administration dans la circulaire n°5334/312 du 17/08/2012

La DUM est valable pour toutes les opérations d’importation à l’exclusion de celles couvertes par :

- des documents internationaux prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (carnets ATA)

- des déclarations occasionnelles pour les opérations individuelles sans caractère commercial des déclarations établies sur les modèles prévus par les actes de l’Union Postale Universelle (UPU)

des déclarations simplifiées mises en place par la Douane au profit des entreprises.

La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques. Elle est conçue pour la déclaration de deux articles. Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d’autant de formulaires additionnels que nécessaire.

Les déclarations en détail, à l’exception des déclarations occasionnelles et des déclarations conventionnelles, doivent être établies par procédé informatique.

Après transmission et enregistrement (validation) de la déclaration par voie informatique, vous devez éditer la DUM (sur formulaire prévu à cet effet), la signer, y joindre les documents requis et la déposer (dépôt physique) auprès du bureau de douane concerné pour prise en charge.

Nous vous invitons à consulter le guide détaillé de la déclaration à travers le système BADR: http://www.douane.gov.ma/dms/loadDocument?documentId=66186

Recours administratif: Système d'aiDe et d'Assistance A l'utilisation des Moyens informatiques (DAAM)

Entité en charge

Système d'aiDe et d'Assistance A l'utilisation des Moyens informatiques (DAAM)

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