Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Préparation du dossier technique (4)

Obtenir le plan NE VARIETUR

Contracter un prestataire travaux

Déposer la demande d'équipement

Obtenir le devis, régler la facture et demander l'ouverture des travaux

Raccordement électrique (3)

Faire réaliser les travaux d'équipement

Faire la réception technique des travaux

Résilier le compteur provisoire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer la demande d'équipement

(last modified: 10/17/2018)

Qu'allez-vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

0 mn - 25 mn

0 jours - 30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Redal

6, rue Al Houceima, , Rabat
Tel: +212 (0) 5 37 23 83 83
Fax: +212 (0) 5 37 72 36 34

Service concerné

Guichet promoteur

Personne responsable

Chargé de clientèle

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de demande raccordement

Reçu de paiement des frais d'etude

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (copie simple)
Du promoteur

Statuts (original)

Demande de branchement (projet immobilier) (original)

Fiche technique architecte (original)
cosignée par l'Architecte et le Promoteur, indiquant le nombre d’appartements, villas et équipements du projet et les surfaces planchers totales par type de constructions

Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR » (copie simple)

Plan de situation (copie simple)

Certificat de propriété foncière (original)
ne dépassant pas 3 mois

Plan de masse (copie simple)

Plans NE VARIETUR (copie simple)
lisibles à l’échelle 1/2000 jusqu’à 1/5000 selon la taille du projet

Agrément de l'entreprise (original)

10.

Fiche de renseignements clients promoteurs (original)

11.

Convention pour habitat social (3 originaux)
En cas de projets du programme de l’habitat social

12.

Plan de masse (original)

13.

Attestation de cession de parcelle de(s) poste(s) (original)
établie par un Notaire (Modèle de l'attestation à demander auprès du GUL - Envoi par mail)

14.

Schémas des colonnes montantes approuvés (original)

15.

Dossier technique d'équipement (original + copie simple)
Si l'étude est faite par un bureau d'étude extérieur
Tracé de réseau basse tension
Plan de tracé réseau éclairage public
Plan de tracé réseau moyenne tension
Bilan de puissance
Calcule de chute de tension
Tableau de répartition des puissances
Schémas des colonnes montantes approuvés

Combien de temps ça dure ?

Il faut compter 20jours après le dépôt du dossier pour la sortie sur terrain et l'envoi du devis

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Max. 30 jours

Bon à savoir

Une copie de la demande déposée est cachetée et retournée au pétitionnaire. Les devis ne peuvent être établis qu'après réception de l'ensemble des documents demandés.
IMPORTANT : Tous les documents doivent être fournis en format papier et sur support informatique Autocad 2004 (01 copie de CD par métier)