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Obtenir le formulaire de demande de modification des informations relatives à l’entreprise affiliée
(last modified: 2/26/2016)

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1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
2. Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Article 3 Page 56
3. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs
4. Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
5. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs

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En cas de modifications des données concernant votre entreprise, vous êtes tenu(e) de les signaler à la CNSS dans un délai d’un mois.

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