Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
2.
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Article 3
Page 56
3.
Recueil des textes legislatifs
4.
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
5.
Recueil des textes legislatifs
Bon à savoir
En cas de modifications des données concernant votre entreprise, vous êtes tenu(e) de les signaler à la CNSS dans un délai d’un mois.
