Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Dépôt du dossier  (2)

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2
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(last modified: 2/26/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
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Personne responsable

Agent d'Accueil

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de dépôt incluant le numéro d'affiliation 01 - Accusé de dépôt incluant le numéro d'affiliation

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de modification des informations relatives à l’entreprise affilié
Formulaire de demande de modification des informations relatives à l’entreprise affilié (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription à la TP (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du responsable juridique ou du président

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
2. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs
3. Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail

Bon à savoir

Pièces à fournir selon la nature du changement à déclarer :

* Changement d’intitulé ou de forme juridique

Société Anonyme SARL ; S.N.C
• Certificat d’inscription à la TP ;
• Certificat d’inscription au registre de commerce ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président.

Affaire personnelle
• Certificat d’inscription à la TP ;
• Certificat d’inscription au registre du commerce ;
• Copie de la CIN du responsable ou du président ;
• Contrat de vente ;
• Contrat d’association ou coopérative ;
• Contrat de gérance.

Association et coopérative
• PV de l’assemblée ;
• Copie de la CIN du responsable ou du président ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salariés et non des adhérents ;
• Copie du reçu définitif.

* Changement d’activité principale

• Certificat d’inscription à la TP ;
• Certificat d’inscription au registre du commerce.

*Changement d’adresse du siège social

Société Anonyme ; S.A.R.L ; S.N.C
• Certificat d’inscription à la TP.

Affaire personnelle
• Certificat d’inscription à la TP ;
• Contrat de gérance.

Association et coopérative
• PV de l’assemblée générale extraordinaire ;
• Copie de la CIN du responsable ou du président ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salariés et non des adhérents ;
• Copie du reçu définitif.

*Cessation d’Activité

Société Anonyme ; S.A.R.L ; S.N.C
• Certificat de radiation à la TP ;
• PV de dissolution.

Affaire personnelle
• Certificat de radiation à la TP

*Reprise d’activité : Association et coopérative

• PV de l’assemblée générale extraordinaire ;
• Copie de la CIN du responsable ou du président ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salariés et non des adhérents

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
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