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Propriétés
 
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Obtenir le certificat de la propriété foncière
(last modified: 7/9/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Service de la Conservation Foncière

RABAT : Angle avenue My Youssef et rue Sanaa - KENITRA : Angle rue Hassan Ben Tabit et Salah Eddine Tel: 06 60 10 28 30
Fax: 06 65 10 57 35
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
Site web: www.ancfcc.gov.ma

Service concerné

Bureau de Réception et de délivrance des Certificats

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Personne responsable

Said AMIMI

Chef de bureau de réception et de délivrance des certificats
Tel: 0660102830
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

Certificat de propriété foncière 01 - Certificat de propriété foncière

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Quittance

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-13-18 du 14/07/2014  du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières

Bon à savoir

Pour toute réclamation, information ou suggestion concernant::
- La conservation foncière;
- Le cadastre :
- La cartographie ;
Appelez le numéro vert : 0800002929 (Appel gratuit).

En cas de problème : Service de la Conservation Foncière

Entité en charge

Service de la Conservation Foncière

RABAT : Angle avenue My Youssef et rue Sanaa - KENITRA : Angle rue Hassan Ben Tabit et Salah Eddine Tel: 06 60 10 28 30
Fax: 06 65 10 57 35
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
Site web: www.ancfcc.gov.ma

Service concerné

Bureau de réception des affaires

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Personne responsable

Chef de service ou son adjoint

Tel: 0660102830
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
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