Investissement
Le Guichet d'aide aux investisseurs procure aux investisseurs toute
information utile pour l'investissement régional, étudie toutes les
demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes
administratifs, nécessaires à la réalisation des projets
d'investissement dans les secteurs de l'habitat, industriel, agro-industriel, minier,
touristique, artisanal, énergie, santé, enseignement et formation. Lorsqu’il s’agit d’investissements dont le
montant est inférieur à 200 millions de Dhs, et ce, afin de permettre à Monsieur le Wali de la Région de délivrer les autorisations ou de signer les actes
administratifs afférents à ces investissements.
Aussi, il étudie – pour les investissements concernés par les différents secteurs, mais dont le montant est égal ou supérieur à 100 millions de Dhs – les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat, en vue de faire bénéficier l’investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes. Monsieur le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l’investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l’exécution.
Et enfin, il propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.
Aussi, il étudie – pour les investissements concernés par les différents secteurs, mais dont le montant est égal ou supérieur à 100 millions de Dhs – les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat, en vue de faire bénéficier l’investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes. Monsieur le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l’investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l’exécution.
Et enfin, il propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.
