Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (8)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (x 3)
* 7 10
Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
Service de la Conservation Foncière (x 2)
1 2
Service de la Conservation Foncière
Service du Cadastre
3
Service du Cadastre
Agence Urbaine (x 2)
4 5
Agence Urbaine
Bureau d'études
6
Bureau d'études
Prefecture de la région de Rabat-Salé-Kénitra
8
Prefecture de la région de Rabat-Salé-Kénitra
Journaux quotidiens
9
Journaux quotidiens
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
11
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Attestation d'Acceptabilité sur l'Environnement
11
Attestation d'Acceptabilité sur l'Environnement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de l'avis de projet
*
Formulaire de l'avis de projet
Pièce d'identité (x 2)
1 3
Pièce d'identité
Réquisition
1
Réquisition
Quittance
2
Quittance
Certificat de la propriété fonciére (x 3)
3 4 6
Certificat de la propriété fonciére
Demande de note de renseignements
4
Demande de note de renseignements
Plan cadastral (x 2)
4 6
Plan cadastral
Reçu du paiement
5
Reçu du paiement
Note de renseignements urbanistiques
6
Note de renseignements urbanistiques
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert
6
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert
Photos du site du projet
6
Photos du site du projet
Statuts de la société
6
Statuts de la société
Extrait du registre du commerce
6
Extrait du registre du commerce
Demande d'ouverture de l'enquête
7
Demande d'ouverture de l'enquête
Fiche descriptive précisant les caractéristiques techniques du projet en arabe et en français
7
Fiche descriptive précisant les caractéristiques techniques du projet en arabe et en français
1 registre
7
Formulaire unique dûment rempli
7
Formulaire unique dûment rempli
Résumé de l'étude (EIE)
7
Résumé de l'étude (EIE)
Plan de situation et de l'étendue des impacts
7
Plan de situation et de l'étendue des impacts
Copie de la demande cachetée
8
Copie de la demande cachetée
Reçu
8
Reçu
L'arrêté de Monsieur le Gouverneur portant sur la publication de l'enquête publique
9
L'arrêté de Monsieur le Gouverneur portant sur la publication de l'enquête publique
Annonces légales
10
Annonces légales

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  MAD  495

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 75
pour le certificat de la propriété foncière
MAD 60
pour le plan cadastral
MAD 360
pour de la note de renseignements urbanistiques à Rabat/Salé

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté conjoint du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie Arrêté conjoint du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie
RGC BO 6155 AR Bulletin Officiel n° 6155 relatif au Réglement Général de Construction (VersionAR)
RGC BO 6155 AR Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Décret 2-13-18 du 14/07/2014  du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières article Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
  Article 27-28
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement. Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
  Article 13-14
Décret n°2-04-564 enquêtes publiques Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
  Article icle 9
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997)  tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 12-03 relative aux Etudes d'Impact sur l'Environnement Loi 12-03 relative aux Etudes d'Impact sur l'Environnement
Note du Ministère de l'Intérieur portant sur la procédure de l'enquête publique relative aux projets assujettis à l'EIE Note du Ministère de l'Intérieur portant sur la procédure de l'enquête publique relative aux projets assujettis à l'EIE
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