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Obtenir l'Attestation d'Acceptabilité sur l'Environnement

(last modified: 5/17/2016)

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Bases légales

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Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Direction

Lun:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven:	08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Directeur du Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Directeur du Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Tel: 0537776410
Courriel: info@rabatinvest.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

Attestation d'Acceptabilité sur l'Environnement

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
Article icle9

Bon à savoir

Si l'avis est favorable, une Attestation d'Acceptabilité Environnementale dûment signée par Monsieur le Wali est délivrée à l'investisseur. Si l'avis est défavorable une notification dûment signée par Monsieur le Wali est délivrée à l'investisseur.

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