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Soumettre un avis de projet
(last modified: 4/25/2018)
Cette étape est optionnelle

Où devez vous aller ?

Secrétariat d'Etat chargé du Développement durable
Service Régional de l'Environnement de la Région de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Secrétariat d'Etat chargé du Développement durable

N°9, avenue Al Araar, 420/1 secteur 16, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537 576 641
Fax: +212 537 576 642
Courriel: depp@environnement.gov.ma
Site web: http://www.environnement.gov.ma

Service concerné

Service Régional de l'Environnement de la Région de Rabat-Salé-Kénitra

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Khadija GARDI

Chargée du Service Régional de l'Environnement de la Région de Rabat-Salé-Kénitra
Tel: +212537571804
Courriel: gardikhadija@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de réception 01 - Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de l'avis de projet
Formulaire de l'avis de projet (original + copie simple)

Bon à savoir

Avant d'entamer la procédure de l'Etude d'Impact sur l'Environnement, et en cas de doutes, il est préférable de soumettre un avis de projet pour vérifier si le projet en question est assujetti à l'EIE. L'avis sera étudié par le service d'évaluation environnementale. La réponse sera envoyée à l'investisseur par fax ou par courrier dans un délai de 7 à 10 jours.
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