La conduite de l'enquête publique est confiée à une Commission chargée de l'Enquête Publique présidée par l'autorité administrative locale du lieu d'implantation du projet.

La commission est composée :
- Du ou des président(s) de la commune ou des communes concernées ou de son représentant ;
- Du représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ;
- Du représentant de l'autorité ou des autorités gouvernementale(s) chargée(s) du secteur concerné par le projet au niveau national ou régional, selon le cas.

Le Président de la commission peut inviter à ses travaux, toute personne ou entité publique ou privée pouvant aider la commission dans sa tâche.

Les conclusions de l'enquête publique sont transmises au Président du Comité Régional des Etudes d'Impact sur l'Environnement par le biais de l'autorité locale.

Après réception des conclusions de l'enquête publique, le Comité Régional des Etudes d'Impact sur l'Environnement, présidé par la Directrice du CRI, se réunit pour donner un avis.