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Propriétés
 
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Obtenir le plan cadastral, la liste des coordonnées lambert et la mappe cadastrale
(last modified: 12/5/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Service du Cadastre

RABAT : Rue Sanaa KENITRA : Avenue Arriada,Eau & Forêts, BP 400 Tel: 0660102831
Fax: 0537264270

Service concerné

Bureau de réception et de délivrance des plans

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Personne responsable

Leila GOUBAR

Adjoint du chef de service
Courriel: cad.rabathassan@ancfcc.gov.ma
Contacts des Services de l’Agence Nationale de Rabat Contacts des Services de l’Agence Nationale de Rabat

Qu'allez-vous obtenir ?

Plan cadastral 01 - Plan cadastral
Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de la propriété fonciére (copie simple)
Ou tout autre document attestant le numéro du titre foncier
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 100
pour le plan cadastral
MAD  100
- MAD 100
Pour la mappe cadastrale
MAD  15
- MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997)  tarifs des droits de la Conservation Foncière
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière

Bon à savoir

Si le terrain n’est pas immatriculé, l'investisseur est invité à présenter un levé topographique établit par un topographe (voir le site web de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes : http://www.onigt.ma).

Si l'acquisition porte sur une partie du terrain, l'investisseur doit recourir à un géomètre privé pour délimiter la parcelle demandée.

Recours administratif: Service du Cadastre

Entité en charge

Service du Cadastre

RABAT : Rue Sanaa KENITRA : Avenue Arriada,Eau & Forêts, BP 400 Tel: 0660102831
Fax: 0537264270

Service concerné

Bureau de réception et de délivrance des plans

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Personne responsable

Abdelaziz BAICHA

Chef du service
Tel: 0660102831
Courriel: a.baicha@ancfcc.gov.ma
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