Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (10)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 2)
1 8
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Service de la Conservation Foncière (x 3)
2 3 16
Service de la Conservation Foncière
Service du Cadastre
4
Service du Cadastre
Agence Urbaine (x 2)
5 6
Agence Urbaine
Architecte
7
Architecte
Direction Régionale des Domaines de l'Etat (x 2)
9 11
Direction Régionale des Domaines de l'Etat
Trésorerie Génerale du Royaume
10
Trésorerie Génerale du Royaume
Notaire
12
Notaire
Délégation Provinciale des Domaines de l'Etat (x 2)
13 14
Délégation Provinciale des Domaines de l'Etat
Direction Régionale des Impôts
15
Direction Régionale des Impôts

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quitus
14

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)
2 4 9
Pièce d'identité
Réquisition
2
Réquisition
Quittance
3
Quittance
Certificat de la propriété fonciére (x 2)
4 5
Certificat de la propriété fonciére
Demande de note de renseignements
5
Demande de note de renseignements
Plan cadastral (x 2)
5 7
Plan cadastral
Reçu du paiement
6
Reçu du paiement
Note de renseignements urbanistiques
7
Note de renseignements urbanistiques
Photos du site du projet
7
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert
7
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert
Statuts de la société
7
Statuts de la société
Extrait du registre du commerce
7
Extrait du registre du commerce
Certificat de propriété foncière
7
Certificat de propriété foncière
Demande
8
Demande
Plaquette A3 conçue et signée par l'architecte
8
Version numérique de la plaquette (sur CD)
8
Version numérique de la plaquette (sur CD)
PV du conseil d'administration
9
Bulletin de versement pour payer le prix
10
Chèque certifié au nom du percepteur
10
Quittance (x 2)
11 12
Demande du quitus
13
Certificat de conformité ou permis d'habiter
13
Quitus
15

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  MAD  865

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 75
pour le certificat de la propriété foncière
MAD 60
pour le plan cadastral
MAD 360
pour de la note de renseignements urbanistiques à Rabat/Salé
MAD 200
pour les frais d'enregistrement
MAD 20
pour les frais de timbre
MAD 150
pour l'inscription du quitus

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
 Decret_royal_no_330-66_du_21041967-1droits domaniaux Décret Royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant Règlement Général de Comptabilité Publique
RGC BO 6155 AR Bulletin Officiel n° 6155 relatif au Réglement Général de Construction (VersionAR)
RGC BO 6155 AR Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles (B.O. 12 septembre 1913). Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles (B.O. 12 septembre 1913)
Décret 2-13-18 du 14/07/2014  du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières article Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
  Article 27-28
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de  l'économie et des finances. (B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008) Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances. (B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008)
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997)  tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Lettre royale Lettre Royale du 9 janvier 2002 adressée au Premier Ministre relative à la gestion déconcentrée de l'investissement (BO n° 4970 17 janvier 2002)
Article 21 de la loi de finances 26.04 pour l’année budgétaire 2005, promulguée par le dahir 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) Loi de finances 26-04 relative à la taxe notariale
Loi n°32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire_1.pdf Loi n°32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire.pdf
-	Modification de l’article 82 du décret Royal du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique, intervenue par décret du 5 mars 2002. Modification de l’article 82 du décret Royal du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique, intervenue par décret du 5 mars 2002.
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