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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Préparation des documents (7)

1

Obtenir le formulaire unique

2

Demander le certificat de la propriété foncière

3

Obtenir le certificat de la propriété foncière

4

Obtenir le plan cadastral, la liste des coordonnées lambert et la mappe cadastrale

5

Demander la note de renseignements urbanistiques Procédure en-ligne

Procédure en-ligne

6

Obtenir la note de renseignements urbanistiques

7

Elaborer la plaquette du projet

Demande d'acquisition (5)

8

Déposer le dossier au CRI

9

Obtenir le cahier des charges et le bulletin de versement auprès de la Délégation Provinciale des Domaines de l'Etat

10

Procéder au paiement du prix de cession

11

Soumettre la quittance à la Délégation Provinciale des Domaines de l'Etat

12

Signer le contrat de cession chez le notaire

Obtention du quitus (4)

13

Demander le quitus

14

Obtenir le quitus

15

Enregistrer le quitus

16

Inscrire le quitus à la conservation foncière

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

10

Procéder au paiement du prix de cession

(last modified: 4/15/2015)

Où devez vous aller ?

Où devez vous aller ?

Trésorerie Génerale du Royaume

Entité en charge

Trésorerie Génerale du Royaume

Ilôt 31 hay Ryad, , Rabat 10000
Tel: 0537578190

Service concerné

Perception

Lun:	09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar:	09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer:	09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu:	09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven:	09:00-13:00, 13:45-16:30

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance

Quittance

Que devez vous fournir ?

1.

Bulletin de versement pour payer le prix (original)

2.

Chèque certifié au nom du percepteur (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Décret Royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant Règlement Général de Comptabilité Publique

Décret Royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant Règlement Général de Comptabilité Publique

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