Que devez vous fournir ?
1.
Note de renseignements urbanistiques (original)
2.
Plan cadastral (original)
3.
Photos du site du projet
4.
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert (original)
5.
Statuts de la société (original)
6.
Extrait du registre du commerce (original)
7.
Certificat de propriété foncière (original)
Bon à savoir
La plaquette A3 doit être conçue et signée par un architecte (7 Copies).
La plaquette inclut en plus des pièces fournies par l'investisseur :
- Plan d'utilisation du sol;
- Plan de situation;
- Plan de masse;
- Perspectives;
- Fiche technique et financière du projet.
