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Propriétés
 
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Inscrire le quitus à la conservation foncière
(last modified: 3/20/2015)

Où devez vous aller ?

Service de la Conservation Foncière
Bureau de réception des affaires

Entité en charge

Service de la Conservation Foncière

RABAT : Angle avenue My Youssef et rue Sanaa - KENITRA : Angle rue Hassan Ben Tabit et Salah Eddine Tel: 06 60 10 28 30
Fax: 06 65 10 57 35
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
Site web: www.ancfcc.gov.ma

Service concerné

Bureau de réception des affaires

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Qu'allez-vous obtenir ?

Certificat de propriété foncière 01 - Certificat de propriété foncière

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 150
pour l'inscription du quitus

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
2. Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles (B.O. 12 septembre 1913)
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles (B.O. 12 septembre 1913)
3. Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière

Bon à savoir

L'investisseur peut demander un nouveau certificat foncier libre de toutes charges.
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