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Déposer la demande d'obtention d'Attestation de Vocation Non agricole provisoire
(last modified: 6/25/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Bureau d'ordre

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Responsable Bureau d'ordre

Chargée du Bureau d'Ordre
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Copie de la demande cachetée 01 - Copie de la demande cachetée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plaquette A3 (7 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Version numérique de la plaquette (sur CD) (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Demande (original)
Signée, cachetée et datée. Précisant la nature de la requête et contenant le descriptif du projet à réaliser

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la  commission régionale chargée de certaines opérations foncières
Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide aux Investisseurs

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Mounir Chakir

Tel: 05 37 77 64 00
Courriel: mchakir@rabatinvest.ma
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