Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Préparation des documents (7)

Obtenir le formulaire unique

Demander le certificat de la propriété foncière

Obtenir le certificat de la propriété foncière

Obtenir le plan cadastral, la liste des coordonnées lambert et la mappe cadastrale

Demander la note de renseignements urbanistiques Procédure en-ligne

Obtenir la note de renseignements urbanistiques

Etablir un compromis de vente

Elaborer la plaquette du projet

Demande de l'AVNA (6)

Déposer la demande d'obtention d'Attestation de Vocation Non agricole provisoire

Obtenir l’AVNA provisoire

Obtenir l'attestation de conformité des travaux délivrée par les services de télécommunications

Obtenir le certificat de conformité ou le permis d'habiter

Déposer la demande d'obtention d'Attestation de Vocation Non agricole définitive

Obtenir l’AVNA définitive

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer la demande d'obtention d'Attestation de Vocation Non agricole provisoire

(last modified: 6/25/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Bureau d'ordre

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Responsable Bureau d'ordre

Chargée du Bureau d'Ordre
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Copie de la demande cachetée

Que devez vous fournir ?

Plaquette A3 (7 copies simples)

Version numérique de la plaquette (sur CD) (original)

Demande (original)
Signée, cachetée et datée. Précisant la nature de la requête et contenant le descriptif du projet à réaliser

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide aux Investisseurs

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Mounir Chakir

Tel: 05 37 77 64 00
Courriel: mchakir@rabatinvest.ma