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Obtenir l’AVNA provisoire
(last modified: 6/25/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Direction

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Directeur du Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Directeur du Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Tel: 0537776410
Courriel: info@rabatinvest.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

AVNA provisoire AVNA provisoire

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la  commission régionale chargée de certaines opérations foncières
Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières

Bon à savoir

Dès réception de la demande, la Directrice du CRI RSZZ affecte le projet au Chef du Guichet d'Aide aux Investisseurs qui le transmet au chef de projet pour assurer le suivi.

Cette demande sera examinée par la Commission Régionale Chargée de Certaines Opérations Foncières composée des administrations suivantes:

- La Préfecture ou de la Province concernée ;

- Le Centre Régional d'Investissement ;

- La Direction Provinciale de l'Agriculture ;

- La Direction Régionale des Domaines de l'Etat;

- La Conservation de la Propriété Foncière, du Cadastre et de la Cartographie ;

- L'inspection Régionale de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ;

- L'Agence Urbaine concernée ;

- La Délégation Régionale du Ministère du secteur concerné.

Cette commission examine le projet et émet un avis.

Si l'avis est favorable une Attestation de Vocation Non Agricole Provisoire sera signée par Monsieur le Wali est délivrée à l'investisseur.

Si l'avis est défavorable une Attestation de Vocation Non Agricole Provisoire sera signée par Monsieur le Wali. Si l'avis est défavorable, l'investisseur est notifié par courrier qui sera signé par Monsieur le Wali.
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