Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Elaborer la plaquette du projet
(last modified: 6/25/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Architecte

Qu'allez-vous obtenir ?

Version numérique de la plaquette (sur CD) Version numérique de la plaquette (sur CD)
Plaquette A3 01 - Plaquette A3

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Compromis de vente (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de la propriété fonciére (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan cadastral (original)
4. Note de renseignements urbanistiques
Note de renseignements urbanistiques (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Image satellitaire (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Photos du site du projet (original)
8.
Plan d’utilisation du sol (original)
9. Formulaire unique
Formulaire unique (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société (une copie authentique)
11. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre du commerce (une copie authentique)
12. PV de l'A.G.E
PV de l'A.G.E (original)
13.
Un mandat légal (une copie authentique)
Un mandat légal donnant pouvoir au requérant pour accomplir les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet
14. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
15.
Engagement de la réalisation du projet par l'investisseur (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
Loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte

Bon à savoir

La plaquette A3 doit être conçue et signée par l'architecte (7 copies) (http://www.ordrearchicentre.org) . Elle inclut en plus des pièces fournies par l'investisseur :

- Un plan d'utilisation du sol

- Plan de situation

- Plan de masse

- Les perspectives

- Une fiche technique et financière du projet
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License